Conditions de ventes voitures à pédales
IDENTIFICATION
S.A.S. e-tailer France au capital de 1.000 euros
Centre d'Affaires Alizés
La Rigourdière
35510 CESSON SEVIGNE
Contact : ventes@voituresapedales.com
Téléphone : 01.30.59.69.76
RCS : 514 472 851 RCS Rennes
PREAMBULE
L'intégralité du site www.voituresapedales.com est la propriété exclusive de e-tailer France. Toute représentation ou altération, partielle ou totale, du site est strictement interdite. La création de liens hypertextes vers le site Internet www.voituresapedales.com de e-tailer France nécessite une autorisation préalable et écrite d'un représentant dûment habilité de e-tailer France. e-tailer France ne peut en aucune circonstance être tenue responsable du contenu des sites liés au sien.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente de www.voituresapedales.com.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre www.voituresapedales.com et l'acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison des articles.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.voituresapedales.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
LES PRODUITS
Les photographies illustrant www.voituresapedales.com, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.voituresapedales.com ne pourra être engagée.
e-tailer France décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.
www.voituresapedales.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, www.voituresapedales.com s'engage à en informer l'utilisateur. En cas d'indisponibilité du produit l'acheteur pourra être informé sur demande, par courrier électronique, si le produit concerné sera prochainement disponible ou s'il est en rupture définitivement.
LA COMMANDE
Toute commande est sous conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande des produits sur www.voituresapedales.com.
www.voituresapedales.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente d'article ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné.
Les prix sont exprimés en euros TTC, www.voituresapedales.com se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. Les produits seront facturés sur la base du tarif annoncé lors de la passation de la commande.
www.voituresapedales.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'article d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
LES MODALITES DE PAIEMENT
Paiement par carte
Pour la sécurité de vos paiements en ligne lors de vos achats. Nous utilisons la plateforme de paiement de la Société Générale "Sogenactif".
L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre la clientèle et www.voituresapedales.com est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Nous n'avons pas connaissance des numéros de cartes.
DROIT DE RETRACTATION / RETOURS
Tous les articles du site www.voituresapedales.com peuvent faire l’objet d’un remboursement dans les 7 jours qui suivent leur réception à domicile ou le retrait des colis, s'ils ne donnent pas entière satisfaction à l’acheteur.
Le remboursement aura lieu au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Ce remboursement se fera sans pénalité pour le client à l’exception des frais d’expédition de retour.
En cas de remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s), ni porté(s), ni lavé(s), ni froissé, dans son (leur) emballage et avec étiquette d'origine, intact, nous nous gardons le droit de ne pas rembourser le retour si l article n’est pas retourné tel que cela vient d’être mentionné ci-dessus
S.A.S. e-tailer France
Centre d'Affaires Alizés
La Rigourdière
35510 CESSON SEVIGNE
Joignez à votre retour le bon de livraison.
LA LIVRAISON
www.voituresapedales.com utilise le service Colissimo ou « Ici Relais » pour la livraison des articles (en fonction de votre choix de livraison).
Après confirmation de commande et validation de paiement par l'organisme concerné, e-tailer France s'engage à envoyer par Colissimo ou Ici Relais (en fonction de votre choix de livraison) la marchandise commandée dans un délai de 48h à 72h ouvrées.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de l'enregistrement du colis.
En cas de paiement par chèque l'adresse de livraison doit être identique à l'adresse mentionnée sur le chèque.
Le service Colissimo livrera la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par www.voituresapedales.com.
Le service « Ici Relais » livrera la commande à un point Relais choisi par l'acheteur.
Aucune livraison en boite postale, camping ou hôtel ne pourra être effectuée.
En cas de réexpédition du colis, les frais d'envoi seront à la charge du client.
